Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre xroots.io (ci-après « xroots ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par xroots.
xroots propose des services de développement web, mobile et digital incluant notamment :
Toute commande de service fait l'objet d'un devis détaillé établi par xroots. Le devis précise :
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, xroots se réserve le droit de suspendre les prestations et d'appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Le code source, les designs et tous les éléments développés dans le cadre de la prestation sont la propriété du Client dès réception du paiement intégral. xroots conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référencement, sauf mention contraire.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture d'éléments, modifications de dernière minute) entraîne une prolongation des délais.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise en ligne ou la remise des fichiers au Client.
xroots garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis. Une période de garantie de 3 mois est accordée pour la correction des bugs majeurs. Le support post-livraison peut faire l'objet d'un contrat séparé.
La responsabilité de xroots est limitée au montant total de la prestation. xroots ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données résultant de l'utilisation des services livrés.
En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées sont dues. En cas de résiliation par xroots pour manquement du Client, les sommes déjà perçues restent acquises.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
xroots collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de ses services :
Les données collectées sont utilisées pour :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales. Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier contact.
xroots ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
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